Déclaration d’accessibilité

Avril 2024

APICIL Transverse, éditeur du site, s’engage à rendre ce site Internet accessible conformément à l’article 47 de la Loi numéro 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, l’éditeur du site met en œuvre la stratégie et les actions d’accessibilités, détaillées dans son schéma pluriannuel et son plan d’actions annuel.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site « Épargne B2B Espace public » sur le
nom de domaine https://partenaire-epargne.apicil.com.

État de conformité

Le site « Épargne B2B Espace public » est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) en raison des non-conformités énumérées dans la section « Contenus non accessibles ».

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé en interne par un service dédié à l’accessibilité du Groupe APICIL révèle que :

Ce pourcentage correspond à :

Contenus non accessibles

Les points non conformes sont liés aux 5 thématiques suivantes (et concernent 6 critères) :

IMAGES

Critère 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?

Une image de décoration non ignorée sur le plugin tiers CookieBot.

COULEURS

Critère 3.2 Le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il
suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?

Concerne la page d’authentification avec des couleurs de liens pas suffisamment
contrastées.

ÉLÉMENTS OBLIGATOIRES

Critère 8.2 Le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?

Des attributs ne sont pas reconnus par le valideur W3C.

PRÉSENTATION

Critère 10.5 Les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles
correctement utilisées ?

Très globalement oui, mais ajouter une déclaration CSS pour la mise en conformité.

Critère 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de
focus est-elle visible ?

Dans la page d’authentification client, améliorer la prise de focus visible.

CONSULTATION

Critère 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement
possède, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers).

Les fichiers en téléchargement ne proposent pas d’alternative accessible.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune dérogation

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Aucun contenu

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 04 avril 2024.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier
l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

Outils pour évaluer l’accessibilité

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

Retour d’informations et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service ou si vous avez une question sur l’accessibilité numérique :

Nous vous remercions par avance de préciser dans votre message : adresse URL de la page concernée, une pièce jointe (capture d’écran par exemple), ainsi que le dispositif d’assistance utilisé le cas échéant.

Important : cette adresse email est réservée à l’envoi des demandes en vue d’améliorer l’accessibilité du site, le confort de lecture et de navigation.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07