Avril 2024
APICIL Transverse, éditeur du site, s’engage à rendre ce site Internet accessible conformément à l’article 47 de la Loi numéro 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, l’éditeur du site met en œuvre la stratégie et les actions d’accessibilités, détaillées dans son schéma pluriannuel et son plan d’actions annuel.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site « Épargne B2B Espace public » sur le
nom de domaine https://partenaire-epargne.apicil.com.
État de conformité
Le site « Épargne B2B Espace public » est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) en raison des non-conformités énumérées dans la section « Contenus non accessibles ».
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé en interne par un service dédié à l’accessibilité du Groupe APICIL révèle que :
- 86,05% des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés ;
- le taux moyen de conformité du service en ligne s’élève à 89,90 %.
Il s’agit de la moyenne du score de conformité obtenu sur chacune des pages de l’échantillon (détaillé dans « Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité »).
Ce pourcentage correspond à :
- 6 critères non conformes ;
- 37 critères conformes ;
- 63 critères non applicables.
Contenus non accessibles
Les points non conformes sont liés aux 5 thématiques suivantes (et concernent 6 critères) :
IMAGES
Critère 1.2 Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
Une image de décoration non ignorée sur le plugin tiers CookieBot.
COULEURS
Critère 3.2 Le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il
suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
Concerne la page d’authentification avec des couleurs de liens pas suffisamment
contrastées.
ÉLÉMENTS OBLIGATOIRES
Critère 8.2 Le code source généré est-il valide selon le type de document spécifié ?
Des attributs ne sont pas reconnus par le valideur W3C.
PRÉSENTATION
Critère 10.5 Les déclarations CSS de couleurs de fond d’élément et de police sont-elles
correctement utilisées ?
Très globalement oui, mais ajouter une déclaration CSS pour la mise en conformité.
Critère 10.7 Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de
focus est-elle visible ?
Dans la page d’authentification client, améliorer la prise de focus visible.
CONSULTATION
Critère 13.3 Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement
possède, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers).
Les fichiers en téléchargement ne proposent pas d’alternative accessible.
Dérogations pour charge disproportionnée
Aucune dérogation
Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
Aucun contenu
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 04 avril 2024.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web
- HTML 5
- CSS
- JavaScript
Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier
l’accessibilité
Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
- Firefox 102 et NVDA 2022.4
- Google Chrome 120 et NVDA 2022.4
Outils pour évaluer l’accessibilité
Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
- Outils pour développeurs intégrés aux navigateurs
- Validator W3C
- Color Contrast Checker
- WAVE
- Tanaguru RGAA4
- A11Y Outline
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- « Accueil » : https://partenaire-epargne.apicil.com/
- « Expertise digitale » : https://partenaire-epargne.apicil.com/expertise-digitale/
- « Expertise produits » : https://partenaire-epargne.apicil.com/expertise-produits/
- « L’équipe » : https://partenaire-epargne.apicil.com/lequipe/
- « Quel acteur êtes-vous ? » : https://partenaire-epargne.apicil.com/qui-etes-vous/
- « Actualités » (liste) : https://partenaire-epargne.apicil.com/actualites/
- « Actualité » (détail) : https://partenaire-epargne.apicil.com/loi-de-finances-2024-lessentiel-des-mesures/
- « Contact » : https://partenaire-epargne.apicil.com/contact/
- « Page de connexion » : https://front-partenaire-epargne.apicil.com/connexion#/
- « Résultat de recherche » : https://partenaire-epargne.apicil.com/?s=%C3%A9pargne
- « Mentions légales » : https://partenaire-epargne.apicil.com/mentions-legales/
- « Plan du site » : https://partenaire-epargne.apicil.com/plan-du-site/
- « Déclaration d’accessibilité » : https://partenaire-epargne.apicil.com/declaration-daccessibilite/
Retour d’informations et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service ou si vous avez une question sur l’accessibilité numérique :
- envoyer un message à [email protected]
Nous vous remercions par avance de préciser dans votre message : adresse URL de la page concernée, une pièce jointe (capture d’écran par exemple), ainsi que le dispositif d’assistance utilisé le cas échéant.
Important : cette adresse email est réservée à l’envoi des demandes en vue d’améliorer l’accessibilité du site, le confort de lecture et de navigation.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant :
Vous avez signalé au responsable du site Internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la Poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07